Nouvelle politique d'utilisation des crédits marketing à l'hébergement (TSH) - Tourisme Bas-Saint-Laurent

En conformité avec le protocole d'entente du ministère du Tourisme

Mer, 9 juin 2021

Mise en contexte

Le ministère du Tourisme reconnaît Tourisme Bas-Saint-Laurent comme son partenaire régional privilégié pour le développement, l'accueil, la mise en marché et la promotion de l'industrie touristique du Bas-Saint-Laurent. À cet effet, l'ATR a pour responsabilité d'administrer la TSH pour la région. L'objectif de la TSH est de permettre aux régions d'investir dans les mandats qui lui sont confiés par le ministère du Tourisme, soit la promotion, l'accueil et le développement touristique. Le taux de TSH est de 3,5 % du prix de la nuitée et est perçu par les détenteurs de permis d'établissements d'hébergement. Les campings - à l'exception des unités de prêt-à-camper - les camps de vacances et les auberges de jeunesse n'y sont pas assujettis. Des revenus de TSH perçus, l'ATR doit en verser 15 % à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec pour la promotion hors Québec et + ou - 0,3 % au ministère du Revenu pour les frais d'administration.

En 2016, Tourisme Bas-Saint-Laurent a choisi d'allouer aux établissements d'hébergement des crédits marketing représentant 20 % de la TSH nette perçue, soit le maximum autorisé. L'objectif de ces crédits est de permettre des investissements dans des produits coopératifs de promotion et de développement touristique de la région. La présente politique trace les critères d'utilisation des crédits marketing à l'hébergement.

Règles d'admissibilité

1. Être percepteur de la taxe spécifique à l'hébergement sur le territoire touristique du Bas-Saint-Laurent.
2. Être un établissement d'hébergement classifié par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), Camping Québec (CQ) ou la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).
3. Être membre de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
4. Ne pas avoir un compte en souffrance à Tourisme Bas-Saint-Laurent de plus de 90 jours.

5. Faire parvenir trimestriellement à l'ATR :

a. Le taux d'occupation de l'établissement*.
b. Une copie du bordereau de remise trimestrielle de la TSH qui a été transmis à Revenu Québec*.
c. En cas de retard dans l'envoi à l'ATR, seuls les formulaires des quatre derniers trimestres seront acceptés et comptabilisés pour le calcul de vos crédits marketing.

Ces renseignements seront traités confidentiellement et le taux est calculé globalement afin d'émettre un portait trimestriel précis de l'hébergement au Bas-Saint-Laurent.

Règle d'utilisation des crédits

1. Promotions et actions coopératives de Tourisme Bas-Saint-Laurent

Afin de bonifier les actions regroupées et d'en faire une force de frappe importante, Tourisme Bas-Saint-Laurent propose une offre promotionnelle diversifiée, performante et annuellement renouvelée. Les établissements d'hébergement peuvent donc utiliser leurs crédits pour différentes actions de promotions, formations et activités reconnues ou initiées par l'ATR :

a. Guide touristique officiel du Bas-Saint-Laurent, cartes motoneige, vélo, routière, etc.
b. Site Web officiel de Tourisme Bas-Saint-Laurent, bannière, positionnement privilégié, forfait, blogue.
c. Médias sociaux de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
d. Toutes les offres présentées dans les plans de promotion soumis par Tourisme Bas-Saint-Laurent à ses membres (campagne printemps-été et motoneige, centres Infotouriste, etc.).
e. Les inscriptions aux salons, congrès et les expositions touristiques reconnus par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
f. Les actions et campagnes propulsées par Le Québec maritime.
g. Les actions d'amélioration de l'image numérique et d'expériences numériques proposées par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
h. Les formations et accompagnements par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
i. Un minimum de 50 % des crédits annuels d'un établissement d'hébergement doit servir pour les activités de promotion et actions coopératives.
j. Les crédits sont automatiquement appliqués sur la facture.

2. Actions collectives

L'ATR permet aux organisations de s'associer dans une démarche visant à stimuler l'activité touristique régionale pour qu'elles puissent utiliser leurs crédits marketing dans des projets spéciaux d'actions collectives, tels que le tourisme d'affaires, la promotion d'un événement ou d'un attrait :

a. Un maximum de 50 % des crédits annuels du membre peut servir pour les projets d'actions collectives.
b. Les projets doivent être approuvés par l'ATR.
c. Un formulaire de demande doit obligatoirement être rempli, envoyé et approuvé par l'ATR avant le déploiement des actions.
d. Les actions doivent être initiées et financées par plus d'un membre ou faire la promotion d'un attrait.
e. Les actions doivent avoir pour objectif d'attirer des marchés prioritaires hors Bas-Saint-Laurent.

3. Autres règles d'utilisation des crédits
a. Jusqu'à 85 % du montant total d'une facture peut être réglé à partir de crédits marketing. Le solde de 15 % doit être payé par les organisations.
b. Les crédits sont cumulatifs, mais ceux non réclamés ou non dépensés après deux ans seront retournés au Fonds de promotion de l'ATR.
c. Les crédits sont à l'usage exclusif de l'organisation qui a perçu la taxe et ne sont pas transférables à d'autres organisations.
d. Si une entreprise ne renouvelle pas son membership, qu'elle change de raison sociale ou de propriétaire après une interruption de service (faillite ou autre), les crédits marketing non dépensés seront retournés au Fonds de promotion de l'ATR.

e. Les actions suivantes ne sont pas admissibles :

i. L'adhésion à l'ATR.
ii. Les frais de production (graphiste, vidéaste, impression, consultant, etc.).
iii. Les actions individuelles imprimées (dépliants, placements publicitaires en solo, etc.), numériques (publications ou publicités sur les réseaux sociaux, création ou entretien d'un site Web, télé, radio, etc.), de signalisation et d'affichage.
iv. Toute autre action non approuvée préalablement par Tourisme Bas-Saint-Laurent.

Plus d'information sur les modalités régissant la TSH (IN-260) au Bas-Saint-Laurent sur atrbsl.ca ou en communiquant avec Mélissa Caron au 418 867-1272, poste 103.

Annexe 1

Calcul du montant alloué en crédit marketing

Exemple pour un tarif de chambre à 100 $/ nuitée.
Nombre de nuitées pour un trimestre : 350
35 000 $ X 3,5 % = 1 225,00 $

Enlever les frais du ministère du Revenu de 2 % (24,50 $) = 1 200,50 $
Enlever le montant retourné à l'Alliance de l'industrie touristique de 15 % (180,08 $)

Le montant net de l'établissement est donc : 1 225,00 $ - 24,50 $ - 180,08 $ = 1 020,42 $
Calcul du crédit marketing de l'hôtelier (1020,42 $ X 20 %) = 204,08 $

Annexe 2
Formulaire de demande d'actions collectives